Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues par la SARL Arbolayre au capital social de 2000 euros dont le siège social est situé chemin des fournasses, 09000 Loubières, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Foix sous le numéro RCS 977 618 776 ci-après dénommée la SARL Arbolayre et gérant le site www.naturamundi.com. En validant et en réglant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes des présentes conditions générales de vente.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL Arbolayre et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.naturamundi.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare :

• D’une part que l’achat de produits sur le site naturamundi.com est sans rapport avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
• D’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

La SARL Arbolayre conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.

 

Article 2. Produits

La SARL Arbolayre met à la disposition du client sur le site internet et avant la conclusion du contrat, les caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

L’acheteur peut également prendre contact avec le service clients de la SARL Arbolayre par téléphone, par mail ou par courrier pour obtenir davantage d’information sur les produits.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.naturamundi.com, dans la limite des stocks disponibles. La SARL Arbolayre se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (description, composition, mode d’emploi, contenance). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits sur le site Natura Mundi est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Cependant, la SARL Arbolayre attire l’attention de l’acheteur qu’en cas de commandes simultanées de la part d’internautes distincts, les stocks annoncés peuvent s’avérer insuffisants et engendrer un report de délai de livraison. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par tout moyen de communication selon les coordonnées indiquées sur le bon de commande. Si le produit manquant n’a pas de date de livraison proche, la SARL Arbolayre procède à la mise en place d’un avoir. Le client peut faire une demande écrite afin de demander un remboursement.

 

Article 3. Mise en garde

Les produits présentés par la SARL Arbolayre ne sont pas des médicaments, ils ne peuvent être considérés comme tels, et ne remplacent en aucun cas le traitement habituel du consommateur. De même que les informations présentes sur le site et dans tous les supports écrits émis par la SARL Arbolayre ne constituent aucunement des avis médicaux et il appartient au consommateur de consulter son praticien afin d’obtenir un avis professionnel.

 

Article 4. Tarifs

Tous les prix présents sur les fiches produits des articles sont en euros et toutes taxes comprises (France Métropolitaine), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La SARL Arbolayre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais afférents au traitement et à la livraison de la commande qui sont, le cas échéant, facturés en sus des produits en fonction du montant de la commande, du mode de livraison et du pays de destination. A savoir, pour toute commande inférieure à 69 euros TTC,  un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 6.90 euros TTC, pour un envoi en France métropolitaine en point-relais. Pour une livraison à domicile, les frais de port s'appliquent pour un montant de commande inférieur à 79 €, en France métropolitaine, via le service d'un transporteur privé, pour un montant de 8,90 €. Ils sont gratuit au-delà. La livraison via le service de la Poste, en France métropolitaine est possible pour un montant de commande atteignant 79 € avec une contribution forfaitaire de 2 € par commande. Pour une commande inférieure à 79 €, les frais de port comprennent un forfait de base de 8,90 € auquel s'ajoute la contribution forfaitaire de 2 €. Pour les commandes à destination des DOM-TOM et les pays hors UE, il pourra être exigé au moment de la livraison des droits de douanes et autres taxes d’importation. Ces droits et taxes seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Ils ne sont pas du ressort de la SARL Arbolayre. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutes modifications tarifaires seront signalées à l’acheteur avant toute validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de la SARL Arbolayre jusqu’au paiement complet du prix.

 

Article 5. Commande et modalités de paiement

Le client dispose de trois moyens pour commander à savoir :

• Par le site internet naturamundi.com,
• Par téléphone au 09.82.27.44.76
• Par courrier à l’adresse : SARL Arbolayre Chemin des fournasses 09000 Loubières.

Par le site internet :

L’acheteur doit créer un compte. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie son adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

Ensuite l’acheteur doit choisir son mode livraison et peut procéder au paiement. La SARL Arbolayre propose à l’acheteur de commander et régler en plusieurs étapes avec 2 options de paiement au choix (chèque ou carte bancaire). L’acheteur reçoit alors une confirmation de commande et de paiement par mail.

 

Par téléphone :

L’acheteur doit appeler le service clients au 09.82.27.44.76, l’acheteur doit informer le (la) conseiller(e) de tout changement le concernant (adresse, téléphone, mail…).

Une fois la commande passée, le (la) conseiller(e) lui indique le montant et les modalités de paiement, à savoir par carte bancaire ou par chèque (ce dernier nécessite l’attente de réception du chèque pour pouvoir faire partir la commande). Une confirmation de commande est alors envoyée à l’acheteur si celui-ci a renseigné une adresse électronique.

 

Par courrier :

L’acheteur doit envoyer le bon de commande original ou photocopie (se trouvant au fond du catalogue) et le remplir en fonction des informations demandées pour assurer un traitement rapide de la commande. Lors d’une commande par courrier, l’acheteur dispose de 2 moyens de paiements :

• Par carte bancaire,
• Par chèque.

 

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande qui vaut validation. La validation de la commande intervient seulement au paiement de cette dernière. L’acheteur déclare disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même. En aucun cas, les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Deux modes de règlement sont disponibles, à savoir :

• Par chèque,
• Par carte bancaire.

Carte bancaire : L’acheteur choisit le mode de paiement « par carte bancaire », l’étape suivante lui propose de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. L’acheteur est redirigé sur l’interface de paiement sécurisé de Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Le système demandera une double authentification avec deux codes afin de renforcer la sécurité du paiement. Si le paiement de la commande est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il a renseignée sur son bon de commande, la SARL Arbolayre lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la SARL Arbolayre, il peut le faire soit :

• Par courrier à l’adresse suivante : SARL Arbolayre, Chemin des fournasses, 09000 Loubières ;
• Par email à l’adresse suivante : contact(aroabse)naturamundi.com;
• Par téléphone au 09.82.27.44.76.

 

Article 6. Lutte contre la fraude

Dans le cadre de la politique de lutte contre la fraude aux moyens de paiements à distance, la SARL Arbolayre peut être amenée à transmettre à des tiers compétents les informations relatives à votre commande. Chacun des moyens de paiement fait l’objet d’une vérification systématique par nos soins ou par un tiers compétent. La SARL Arbolayre se réserve le droit d’annuler et de refuser toute transaction en cas de suspicion de fraude et d’en avertir les autorités compétentes. En cas de contrôle, l’acheteur pourra être amené à transmettre par courriel électronique ou par voie postale des justificatifs de domicile ou d’identité. 

 

Articles 7. Pays et zones livrées

La SARL Arbolayre livre la France Métropolitaine, les départements d’Outre-mer et les collectivités d’Outre-mer suivant : Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint Barthelemy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna. Les pays de l’union Européenne suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, Andorre, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Unis, Irlande, Portugal. Les pays suivants : Australie, Canada, Etats-Unis d’Amérique, Israël, Suisse.

Pour les autres pays, nous consulter.

 

Article 8. Modalités et délais de livraison

La commande est livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le processus de la commande. L’acheteur dispose de la livraison à domicile remis en main propre ou remis dans la boîte aux lettres, si cette dernière est normalisée (hauteur : 260 mm- Largeur : 260 mm- Profondeur : 340 mm). Les colis sont livrés par le service de la poste colissimo en 48/72 heures, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas d’erreur ou d’omission dans l’orthographe ou dans l’intitulé de l’adresse de livraison venant de l’acheteur, la SARL Arbolayre ne pourra être tenue responsable de la non-livraison ou du retard de livraison. Aucune réclamation concernant la non-réception d’un colis ne sera acceptée par la SARL Arbolayre au-delà de 30 jours après l’expédition. Il appartient au client de vérifier le bon état des marchandises au moment même de la livraison et de refuser le colis en cas de produits ou colis abîmés. Toute contestation en cas d’erreur dans la préparation de la commande ou en cas de manquement de produit devra être formulée par courriel à contact(aroabse)naturamundi.com dans les 48 heures maximum suivant la livraison, sous peine d’irrecevabilité.

 

Article 9. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date du passage de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit au vendeur, ce retour est à la charge de l’acheteur. A réception des produits, la SARL Arbolayre procèdera à un échange ou avoir du produit. Au-delà de 30 jours, le retour du ou des produits sera refusé.

 

Article 10. Avoir

Les avoirs sont valables pendant une durée de 6 mois à partir de leur date de création. Au-delà de ce délai l’avoir deviendra caduc.

 

Article 11. Garantie

Tous les produits fournis par la société la SARL Arbolayre bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la SARL Arbolayre qui le reprendra, l’échangera ou fera un avoir. Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL Arbolayre, Chemin des fournasses, 09000 Loubières ; ou par email à l’adresse contact(aroabse)naturamundi.com, dans un délai de 30 jours après la date de la commande.

 

Article 12. Responsabilité

La SARL Arbolayre, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.naturamundi.com, à savoir les illustrations, les logos, les images, les textes, les commentaires… qu’ils soient visuels, sonores ou logiciels sont protégés par le droit d’auteur et le droit à la propriété intellectuelle. Toutes reproductions partielles ou totales sont interdites.

 

Article 14. Réserve de propriété

L’acheteur devient propriétaire de la marchandise dès l’instant que la commande a été payée dans son intégralité.

 

Article 15. Informatique et libertés

Conformément à la loi N°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectifications et de suppressions des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra adresser un courrier postal à l’adresse suivante : SARL Arbolayre - Chemin des fournasses - 09000 Loubières ; ou par email à l’adresse suivante : contact(aroabse)naturamundi.com. Les informations qui sont demandés au client sont nécessaires pour le traitement et la bonne fin de la commande. La SARL Arbolayre s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers pour des fins commerciales.

 

Article 16. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française. Tout litige qui pourrait naître sur l’interprétation des conditions générales de ventes ou au cours de l’exécution d’une commande entre la SARL Arbolayre et le client, sera à défaut de solution amiable porté devant les tribunaux de Foix, auxquels sont donnés compétences exclusives.